Intégration des EnR : quel cadre normatif ? (2/4)

Rédigé par Julien Jormot | Le 27 février 2015 à 10:13
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Le choix de la France de se tourner significativement vers les énergies renouvelables dans les prochaines années pose la question de l'intégration de ces dernières dans le réseau électrique. Comment injecter efficacement ces énergies souvent intermittentes, aux sources très localisées ? Quels sont les acteurs de l'énergie en ayant la responsabilité ? Dans quel cadre normatif ? Quelles sont les retombées économiques d'un tel chantier ? C'est à ces questions que nous allons tenter de répondre.  

Après avoir rappelé dans un premier volet les objectifs français en matière de développement des EnR, zoom cette fois-ci sur l'aspect législatif encadrant leur raccordement au réseau. 

Atteindre 32% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique française en 2030, telle est l’ambition portée par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, au travers de son projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Mais derrière ce chiffre se cachent une multitude de défis et notamment celui de l’indispensable raccordement de ces énergies au réseau classique.

S3REnR, la référence 

Les installations de production d’énergie renouvelable (hydraulique, éolien, solaire, biomasse, etc.) doivent être raccordées à un réseau électrique public ou privé pour que l’électricité qu’elles produisent puisse être vendue et que cette énergie soit utilisée par les consommateurs raccordés au réseau.

Si des textes législatifs encadrent les raccordements, aucun ne concernait précisément les énergies renouvelables jusqu’à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Fruit des conclusions du Grenelle de l’Environnement qui s’était déroulé trois ans plus tôt, cette loi a pour but de légiférer dans un grand nombre de domaines et particulièrement sur l’énergie et le climat. L’un des intérêts du texte législatif réside dans le fait d’établir des documents de planification autour des énergies renouvelables.

Ainsi la loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), qui fixent les objectifs à moyen et long terme de maitrise de l’énergie. Au sein de ces schémas, les objectifs concernant les énergies renouvelables sont définis par les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR).

Une action à l’échelle régionale pour une plus grande efficacité

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables doivent être réalisés dans un délai de six mois suivant l’approbation des SRCAE. L’intérêt réside dans le fait que l’ensemble des acteurs du domaine de l’énergie y sont parties prenantes: l’Etat, par le biais du préfet de Région et le Conseil Régional pour les SRCAE ; le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité RTE et les gestionnaires des réseaux de distribution pour les S3REnR.

Concrètement, les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables indiquent les capacités d’accueil de chaque poste d’énergie sur son périmètre; les réalisations nécessaires pour atteindre les objectifs des SRCAE, que ce soit par la création de nouveaux ouvrages ou l’extension d’ouvrages existants, leurs coûts, ainsi que le calendrier prévisionnel.

Cela permet de lancer le développement des réseaux en énumérant l’ensemble des réalisations à effectuer. Il s’agit donc du point de départ de l’émergence des énergies renouvelables. Surtout, les S3REnR permettent de mutualiser les coûts de développement de réseau entre les différents producteurs.

Aujourd’hui, treize S3EEnR sont entrés en vigueur en France et cinq autres sont en attente d’approbation. Toutefois l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) dans son baromètre des énergies renouvelables 2014, évoque d’importantes disparités entre les régions sur les capacités réservées aux énergies renouvelables, la région Midi-Pyrénées faisant figure de bon élève au contraire de l’Alsace.

Les schémas de raccordement sont donc une étape cruciale vers l’objectif fixé de 32% d’énergies renouvelables en 2030. C’est pour cette raison que les délais de raccordement ont été modifiés par le Sénat, mardi 17 février, passant de 30 mois à 18 mois. Un défi que les industriels du secteur, RTE et ERDF, vont s'escrimer à remplir dans les prochaines années. Nous reviendrons sur le rôle précis de ces derniers dans le cadre du torisième article de notre série consacrée à l'intégration des EnR dans le réseau électrique, à lire dès la semaine prochaine. 

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